Déclaration d’accessibilité
Decasoft s’engage à rendre son site internet accessibilité conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Decasoft met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de octobre 2025 à octobre 2028.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.decasoft.fr.
État de conformité
Le site www.decasoft.fr est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Decasoft – audit interne révèle que 97,89 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
Les vérifications réalisées dans le cadre de l’audit RGAA ont permis d’identifier plusieurs points de non-conformité répartis sur différentes thématiques :
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- Les images utilisées comme CAPTCHA n’ont pas toujours d’alternative textuelle ou de solution d’accès alternatif.
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Ces non-conformités seront progressivement corrigées dans le cadre du plan d’action 2025-2028, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité globale du site.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
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- Cartes interactives et contenus fournis par des services tiers (Google Maps, vidéos YouTube intégrées) ;
- Contenus multimédias hébergés sur des plateformes externes ne relevant pas du contrôle direct de Decasoft.
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Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le et mise à jour le .
Technologies utilisées pour la réalisation du site
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- HTML
- CSS
- JavaScript
- WordPress
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Environnement de test
Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
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- Firefox et NVDA
- Chrome et JAWS
- Safari et VoiceOver (macOS)
- Chrome et TalkBack (Android)
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Outils pour évaluer l’accessibilité
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- WebDeveloper Toolbar
- HeadingsMaps
- RGAA Assistant
- Color Contrast Analyzer
- Feuilles CSS dédiés
- Inspecteur de code (Chrome DevTools)
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Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.decasoft.fr afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
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- Formulaire de contact
- Par e-mail : contact@decasoft.fr
- Par courrier :
Decasoft – Agence de Toulouse
5 Rue du Professeur Pierre Vellas Batiment B6
31300 Toulouse
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Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07